Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierbrunoy.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Brunoy 91800.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 07 57 59 36 87
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

À défaut de délégué à la protection des données formellement désigné, toute question relative aux données personnelles peut être adressée à ce contact.

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont celles que l'utilisateur transmet volontairement via le formulaire de contact, par téléphone ou dans le cadre d'une demande de devis ou d'intervention. Il peut s'agir notamment : du nom, du prénom, du numéro de téléphone, de l'adresse e-mail, de l'adresse d'intervention, du code postal, de la nature de la demande, d'informations utiles au diagnostic (photos éventuellement transmises, description du sinistre, dimensions approximatives), ainsi que des éléments nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture.

Des données techniques minimales peuvent également être traitées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion ou les données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir des devis, planifier et exécuter les interventions, assurer le suivi client, éditer les factures, gérer la comptabilité, prévenir les impayés, traiter les réclamations, respecter les obligations légales et améliorer la qualité du service.

4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, l'exécution du contrat lorsque le client commande une prestation, le respect d'obligations légales (facturation, conservation comptable), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la sécurité du site, la gestion des demandes et la défense de ses droits.

5. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande sont conservées pendant une durée raisonnable n'excédant pas le temps nécessaire au traitement de la demande, sauf poursuite de la relation commerciale. Les devis, factures et documents contractuels sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale et probatoire. Les données techniques de connexion sont conservées pour une durée limitée compatible avec les exigences de sécurité.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise, à ses personnels habilités et, lorsque cela est nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou partenaires intervenant dans la gestion du site, l'hébergement, la comptabilité, la facturation ou l'approvisionnement, dans la stricte limite de leurs missions. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Sécurité

L'entreprise met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Toutefois, aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît que la transmission de données sur internet comporte toujours une part de risque.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, et, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur son identité. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après contact avec l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL via le site www.cnil.fr.

10. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en ligne au moment de la consultation est celle qui s'applique.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757593687.